Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-719 du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019218675
Texte parentLEGITEXT000019218666
Référencearticle 3 du décret n°2008-719 du 18 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 65-121 du 16 février 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents de maîtrise spécialisés et techniciens d'exécution du ministère des armées, n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle aux contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers, modifié par le décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006, et n° 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°68-414 du 3 mai 1968 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°68-413 du 3 mai 1968 : art. 1, art. 2, art. 4
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