1. Les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent une indemnité différentielle en application du décret n° 65-121 du 16 février 1965 précité en conservent le bénéfice à titre personnel et transitoire.
Décret n°2008-719 du 18 juillet 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-719 du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019218677
Texte parentLEGITEXT000019218666
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.