Décret n°2008-69 du 22 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-69 du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019219019
Texte parentLEGITEXT000019219009
Référencearticle 2 du décret n°2008-69 du 22 janvier 2008 (version du 24 janvier 2008)Légifrance →

1. Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.

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