Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019224682
Texte parentLEGITEXT000019224673
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Le montant de la majoration de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 3 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 2,64 € par heure, au-delà de la huitième heure.

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