1. L'arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 26 décembre 2001fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Arrêté du 17 juillet 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 17 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019224684
Texte parentLEGITEXT000019224673
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