Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019230294
Texte parentLEGITEXT000019230280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le classement du poste « responsable du bureau de l'ambassade de France auprès de l'UNRWA, chargé d'une composante de programme dans les domaines éducatif et linguistique » au Liban, mentionné en annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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