Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019230300
Texte parentLEGITEXT000019230280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2007 Divisions : Art. Annexe 5
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