Arrêté du 25 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000049957865
Texte parentLEGITEXT000019230671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2008 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Le lycée français de Barcelone est habilité pour assurer les formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences " premiers secours citoyen " (PSC ― citoyen de sécurité civile), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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