1. Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
Arrêté du 25 avril 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.
TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019230687
Texte parentLEGITEXT000019230671
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