Arrêté du 25 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 25 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230691

Texte parentLEGITEXT000019230671

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 avril 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Le consul général de France à Barcelone et le proviseur du lycée français de Barcelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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