Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 septembre 2024)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 20 août 2024 (NOR : SPOV2422804A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.