Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2018 au 7 septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000037383339
Texte parentLEGITEXT000019230838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ", spécialité " savate " ;

3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe française savate " ;

4. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française”

5. ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " savate boxe française " ;

6. ― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;

7. ― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française.

8. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate, boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037383339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.