Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000050186762
Texte parentLEGITEXT000019230838
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 septembre 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la savate boxe française ;

3. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau perfectionnement sportif.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en œuvre lors de la mise en place d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement sportif en savate boxe française en sécurité de quinze minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 20 août 2024 (NOR : SPOV2422804A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050186762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.