Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 6 bis

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2018 au 7 septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000037370923
Texte parentLEGITEXT000019230838
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en savate boxe française ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ savate boxe française ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté 22 août 2018, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037370923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.