Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2017 au 6 septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000035295040
Texte parentLEGITEXT000019230869
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 28 juillet 2017)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire d'un des diplômes ou brevet fédéral, ou certificat de qualification professionnelle suivants :

2. - brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ;

3. - brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

4. - unité capitalisable complémentaire squash associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

5. - certificat de qualification professionnelle "moniteur de squash".

6. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

7. Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 :

8. - le candidat titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

9. - le candidat classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et la candidate classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash ;

10. - le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option squash ;

11. - le titulaire du certificat de qualification professionnelle moniteur de squash.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035295040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.