Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →
1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ squash ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418712A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.
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