Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230959

Texte parentLEGITEXT000019230948

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Il est créé une mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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