Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000049921923
Texte parentLEGITEXT000019230948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

2. -concevoir un projet d'action ;

3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ;

5. -encadrer la voile en sécurité.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049921923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.