Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2018 au 7 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000035515330
Texte parentLEGITEXT000019230948
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 3 :

2. – le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

3. – le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” et du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

4. – le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option voile.

5. Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile sur le support principal du candidat, le titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile.

6. Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau 4 de la Fédération française de voile sur le support secondaire du candidat, le titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.

7. Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface et de l'attestation “ PSC1 ” ou équivalent, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035515330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.