Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230958

Texte parentLEGITEXT000019230948

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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