Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230969

Texte parentLEGITEXT000019230948

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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