Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049922026
Texte parentLEGITEXT000019230948
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ PERFECTIONNEMENT SPORTIF , MENTION VOILE

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ voile ”, suivantes :


EPEF (*)

visés

à l'article 3

EPMSP (*)

visées

à l'article 5

UC (*) 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

uniquement les attestations prévues au 3°, 4°, 5° et 6°

BP JEPS spécialité activités nautiques , mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

BP JEPS spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : multicoques et dériveurs , planche à voile ou croisière côtière et titulaire de la qualification formateur national en cours de validité et du diplôme entraîneur FF Voile , délivrés par Fédération française de voile

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité

X

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité

X

X

BEES 1er degré option voile et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.

X

X

BEES 1er degré option voile et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

Titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile

X uniquement l'attestation prévue au 5°

Titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.

X uniquement l'attestation prévue au 6°

Titulaire du premier secours mer en cours de validité

X uniquement l'évaluation n° 2

Diplôme entraîneur Voile , délivré par Fédération française de voile

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

4. EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.

5. EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

6. UC (*) : unité capitalisable.

7. BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

8. BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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