Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000052049205
Texte parentLEGITEXT000019230970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

2. - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. - diriger un système d'entraînement en voile ;

5. - encadrer la voile en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052049205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.