Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2017 au 7 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000035513986
Texte parentLEGITEXT000019230970
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 septembre 2017)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en voile ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2017, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication dudit arrêté.
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