1. Les titulaires d'une certification professionnelle conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC 4) être capable d'encadrer la voile en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention voile .
Arrêté du 1er juillet 2008 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2008 au 7 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000020040426
Texte parentLEGITEXT000019230970
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