Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230980

Texte parentLEGITEXT000019230970

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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