Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052049379
Texte parentLEGITEXT000019230970
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ voile “ suivantes :

EPEF (*)
visées
à l'article 3
EPMSP (*)
visées
à l'article 5
UC 1UC 2UC 3UC 4
Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sportX

uniquement les attestations prévues aux 4°, 5° et 6°
Candidat justifiant d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile, à partir de la production d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de la voileX

uniquement l'attestation prévue au 5°
BEES 1er degré option voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières annéesXXX
DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention « voile » justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières annéesXXX
BEES 2e degré option voile (**)XXXX

3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

6. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions entrent en vigueur au 1 er janvier 2025.

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