1. Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen professionnel.
2. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
Arrêté du 4 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.
TexteArrêté du 4 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019231007
Texte parentLEGITEXT000019230996
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.