Arrêté du 2 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 2 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019231094

Texte parentLEGITEXT000019231076

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.

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