Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-722 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234043
Texte parentLEGITEXT000019234030
Référencearticle 2 du décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 : art. 4
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