Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-722 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234035
Texte parentLEGITEXT000019234030
Référencearticle 4 du décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 12 est complété par les dispositions suivantes : « conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 : art. 12
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