Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-722 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234037
Texte parentLEGITEXT000019234030
Référencearticle 5 du décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au 4, les mots : « Cinq représentants du personnel de l'institut dont au moins trois chercheurs, élus selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'institut » sont remplacés par les mots : « Cinq représentants élus par le personnel de l'institut dont au moins trois chercheurs » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Un arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'institut fixe le mode d'élection des membres mentionnés au 4 et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 : art. 13
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