Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-722 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234047
Texte parentLEGITEXT000019234030
Référencearticle 6 du décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « La commission mène cette évaluation conformément aux dispositions du 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 susmentionné. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par décision du directeur » sont supprimés ;
5. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le directeur fixe le mode d'élection des membres mentionnés au quatrième alinéa et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 : art. 15
Aller plus loin
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