Décret n°2008-723 du 21 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-723 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234067
Texte parentLEGITEXT000019234057
Référencearticle 1 du décret n°2008-723 du 21 juillet 2008 (version du 24 juillet 2008)Légifrance →

1. Une indemnité forfaitaire mensuelle de difficulté d'accès peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires appelés à rejoindre de manière permanente les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

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