Décret n°2008-723 du 21 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-723 du 21 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019234069

Texte parentLEGITEXT000019234057

Référencearticle 3 du décret n°2008-723 du 21 juillet 2008 (version du 24 juillet 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la défense fixe le montant de cette indemnité mensuelle.

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