Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-723 du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234071
Texte parentLEGITEXT000019234057
Référencearticle 4 du décret n°2008-723 du 21 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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