Référencearticle 2-1 du décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 (version du 9 octobre 2009)Légifrance →
1. Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :
2. - les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;
3. - les unités de soins de longue durée ;
4. - les établissements pour les personnes handicapées ;
5. - les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;
6. - les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
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