Référencearticle 3 du décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 (version du 24 juillet 2008)Légifrance →
1. Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes :
2. 1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
3. 2° L'adresse ;
4. 3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
5. 4° Les handicaps et troubles invalidants ;
6. 5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ;
7. 6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ;
8. 7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ;
9. 8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.
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