Arrêté du 21 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2008.

TexteArrêté du 21 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019234777

Texte parentLEGITEXT000019234773

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 (version du 24 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.

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