Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019234980
Texte parentLEGITEXT000019234972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :
2. TYPE
d'agrément
3. CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
4. TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée
5. N° 3 : « National »
6. Voir annexe
7. A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2006 : art. 1
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