Arrêté du 3 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 3 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019234982

Texte parentLEGITEXT000019234972

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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