Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2006 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →
1. Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE
d'agrément
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée
N° 3 : National
Voir annexe
A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.
Aller plus loin
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