Arrêté du 4 septembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2006.

TexteArrêté du 4 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019234990

Texte parentLEGITEXT000019234989

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 septembre 2006 (version du 5 octobre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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