1. Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires
2. de l'établissement.
3. Il délibère notamment sur :
4. 1° Les orientations de l'établissement ;
5. 2° L'organisation et le fonctionnement de l'établissement et son
6. règlement intérieur ;
7. 3° Le budget et ses décisions modificatives ;
8. 4° La politique sociale de l'établissement ;
9. 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice
10. ;
11. 6° L'acceptation des dons et legs ;
12. 7° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
13. 8° Les conventions ;
14. 9° Les conditions générales de passation des marchés ;
15. 10° Les actions en justice et les transactions ;
16. 11° Les emprunts ;
17. 12° Le rapport annuel d'activité ;
18. 13° Les tarifs d'hébergement ;
19. 14° Le taux des redevances, les rémunérations pour services rendus
20. et le montant des produits résultant de ses activités.
21. Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration
22. peut déléguer au directeur les pouvoirs prévus au 6°, 7°, 8° et 10°.
23. Celui-ci lui rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus
24. prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.