Référencearticle 12 du décret n°86-340 du 7 mars 1986 (version du 13 mars 1986)Légifrance →
1. Les ressources du centre international de Valbonne comprennent
2. notamment :
3. 1° Les subventions et fonds de concours ;
4. 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant
5. de ses activités ;
6. 3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement
7. ;
8. 4° Les contributions privées, les dons et legs ;
9. 5° Les emprunts ;
10. 6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par
11. les lois et règlements.
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