1. Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public
2. national à caractère administratif dénommé centre international de
3. Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée
4. par le recteur de l'académie de Nice.
Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · Article
Article 1er
Article en vigueur depuis le 13 mars 1986.
TexteDécret n°86-340 du 7 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000019235022
Texte parentLEGITEXT000019235006
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