Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 1986.

TexteDécret n°86-340 du 7 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000019235023
Texte parentLEGITEXT000019235006
Référencearticle 2 du décret n°86-340 du 7 mars 1986 (version du 13 mars 1986)Légifrance →

1. Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.

2. Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.

3. Il assure un hébergement.

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