Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 1986.

TexteDécret n°86-340 du 7 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000019235026
Texte parentLEGITEXT000019235006
Référencearticle 5 du décret n°86-340 du 7 mars 1986 (version du 13 mars 1986)Légifrance →

1. Le centre international de Valbonne est dirigé par un directeur

2. nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour

3. une période de trois ans, sur proposition du recteur de l'académie

4. de Nice. Son mandat est renouvelable.

5. Le directeur assume la direction de l'établissement et veille

6. au bon fonctionnement administratif et financier de l'établissement.

7. A ce titre, notamment :

8. 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le

9. cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;

10. 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations

11. du conseil d'administration ;

12. 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

13. 4° Il représente l'établissement en justice et dans les actes

14. de la vie civile ;

15. 5° Il gère le personnel et nomme aux emplois pour lesquels aucune

16. autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble

17. du personnel de l'établissement ;

18. 6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions

19. de l'article 8. Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires de

20. catégorie A affectés à l'établissement.

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