Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019235644
Texte parentLEGITEXT000019235638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 1er de l'arrêté susmentionné, le tableau relatif au forfait de soins est complété par une ligne ainsi rédigée :
2. FORFAIT
soins
3. CODE TARIF
4. MONTANT
(en euros)
5. Personnes de moins de 60 ans.
6. 40
7. 98, 31
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2008 : art. 1
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