Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019238672

Texte parentLEGITEXT000019238657

Référencearticle 1 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

3. II. ― Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Constitution du 4 octobre 1958 : art. 1, art. 3

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